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Article 1 : Application et opposabilité des conditions générales de vente
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Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment
où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une
quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être
interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l'une quelconque des dites conditions.
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Article 2 : Prise de commande
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Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande
engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du
destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de
l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par
l¹acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera
pas restitué.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks
disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré
du catalogue de produits en ligne.
En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec
l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des
caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit
initialement commandé par l'acheteur.
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La
livraison est effectuée partout au Canada, dans le délai communiqué au
moment de la commande, par la remise directe du produit au destinataire
annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le
retrait devra alors avoir lieu dans les 24 heures ouvrées en raison de
la nature périssable du produit.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Toutefois, si 4 heures après la date indicative de livraison, le
produit n¹a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force
majeure, la vente pourra alors être résolue et l'acquéreur obtenir
restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou
dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que
si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
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Les
réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure
où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux
jours de la livraison du produit.
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Article 5 : Retours - Modalités
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Tout
retour de produits doit faire l'objet d¹un accord formel entre le
vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le
cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui
sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le
remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à
l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Le produit
devra être retourné à l'acheteur dans son emballage d'origine et sous
48 heures.
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Article
6 : Prix
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Les produits
sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la
commande. Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de
la commande.
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Article
7 : Litige
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Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi
étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses
situations. En cas de litige, le client effectuera ses réclamations
auprès du service client de l'acheteur : Galerie Flowerbox inc., Service
Client, 4400 rue St-Denis, Montréal, QC, H2J 2L1.
Courriel :
info@flowerbox.ca
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